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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS CATEGORIELLES DE VENTE EN LIGNE « TECNIVIP » DE LA SOCIETE MAJOR SPORTS



1. Application des Conditions Catégorielles de Vente (CCV)

1.1. Les présentes Conditions Catégorielles de Vente (ci-après « les CCV ») régissent toute vente conclue entre, d'une part, Major Sports, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 447 578 euros inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 315 765 651 et située RD 307 78810 Feucherolles France (ci-après dénommée « Major Sports ») et toute personne physique ou morale utilisant, à des fins professionnelles, des articles de la marque Tecnifibre (ex : joueurs professionnels, moniteurs de clubs) (ci-après dénommé le « Client») souhaitant acheter un ou plusieurs produit(s) du catalogue « TecniVIP » (ci-après le(s) « Produit(s) ») selon les modalités des présentes CCV et au tarif (ci-après le « Tarif ») reproduits sur le site web www.tecnifibre.com sous la rubrique « TecniVIP ». L’accès à ce service TecniVIP et l’application des présentes CCV sont limités et réservés uniquement aux Clients répondant à la catégorie des Clients telle que définie au présent article et au sens de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 (dite loi « Dutreil »).

1.2. Le fait pour un Client de passer commande des Produits Tecnifibre implique son adhésion entière à ces CCV qui régiront seules les ventes des Produits. Le Client reconnait avoir pris parfaite connaissance des CCV et déclare les accepter sans réserve pour lui permettre de passer commande.

1.3. Les CCV sont applicables aux seuls Clients et le Tarif est facturé en Euros ou en US Dollars.

2. Commandes des Produits

2.1. Capacité d’accès à l’espace TecniVIP : Le Client pourra accéder à l’espace TecniVIP après avoir obtenu un identifiant et un mot de passe qui sont strictement personnels. Le Client déclare avoir la capacité d’accéder à cet espace personnel et le pouvoir de conclure le présent contrat selon les termes des présentes CCV. La commande ne peut être enregistrée sur le site web www.tecnifibre.com que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son nom et de mot de passe, de son adresse électronique, des coordonnées complètes du lieu de livraison et l’adresse de facturation éventuelle (si celles-ci sont différentes de l’adresse indiquée lors de son premier enregistrement à l’issue duquel le Client s’est vu attribuer son identifiant et son mot de passe).

2.2. Enregistrement et validation de la commande : Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le catalogue en ligne publié dans l’espace TecniVIP du site web www.tecnifibre.com. Tous les produits offerts à la vente sur l’espace TecniVIP sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Le Client sélectionnera les Produits qu’il souhaite acquérir en sélectionnant les Produits puis en cliquant sur l’onglet « Commander ». Le détail de la commande apparaîtra sur une page récapitulative. Le Client devra vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ». Cette validation vaudra bon de commande et acceptation ferme et définitive des prix des Produits selon leur description disponible sur le catalogue en ligne (étant entendu que les photographies des Produits n’ont pas valeur contractuelle) et suivant les modalités des présentes CCV.

2.3. Confirmation de la commande : Major Sports accusera réception de la commande dans les plus brefs délais. Toute commande acceptée par Major Sports devient ferme et définitive et aucune annulation de commande par le Client n’est alors possible. Toute modification partielle de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération, sans pénalité ou indemnité, que si elle est parvenue par écrit à Major Sports au plus tard deux (2) heures après la confirmation de commande.

2.4. Plancher et plafond de commande : Le montant minimum de chaque commande passée par le Client ne pourra être inférieur à trente (30) Euros TTC. Le montant total des commandes passées par le Client, pour chaque période courant entre le 1er septembre et le 31 août de l’année suivante, ne pourra excéder six cents (600) Euros TTC. En cas de dépassement de ce montant, la commande unique excédant ce montant ou la dernière commande faisant dépasser ce plafond ne sera pas confirmée par Major Sports et sera automatiquement annulée.

2.5.Retour des marchandises : Les marchandises retournées à Major Sports ou à son représentant sans autorisation écrite préalable seront refusées, sans exception et tous frais générés seront facturés au Client. En cas d’acceptation du retour, les marchandises retournées doivent l’être dans l’état et l’emballage dans lesquels elles ont été reçues par le Client.

2.6 Conservation et archivage des transactions : L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable tenu au siège de Major Sports, ou selon le cas, celui de son hébergeur Internet, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1358 du Code civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Major Sports et/ou de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3. Livraison des Produits

3.1. A ce jour, nous ne livrons nos produits qu'en France Métropolitaine et Corse, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal et Espagne, à l'exclusion de tous autres territoires. La livraison s'effectue par voie postale : - Soit à l'adresse d'un magasin partenaire, ou à domicile ou en points de livraison qui est proposé par notre Site Web et que vous avez sélectionné lors de votre commande, si vous êtes un Client joueur semi-professionnel/professionnel ou un entraîneur.

En cas de livraison à plusieurs adresses distinctes, le Client devra passer autant de commandes que de lieux de livraison. La charge des risques de détérioration, de perte ou de vol du(des) Produit(s) sera transférée au Client à compter de la livraison des Produits. Une fois le Produit livré, le Client sera seul responsable, en tant que gardien du Produit, des risques inhérents en cas de perte, de vol ou de détérioration.

3.2. Délais de livraison : Major Sports s’engage à honorer les commandes reçues et à livrer les Produits commandés (dans la limite des stocks disponibles) dans un délai moyen observé de huit (8) à quinze (15) jours pour une livraison à domicile, selon le lieu de destination. Les délais sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne pourra engager la responsabilité de Major Sports ni donner lieu à une quelconque indemnisation du Client ou annulation de commande. Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi inclus à Major Sports - Service client - RD 307 78810 Feucherolles France (tel: +33 1 30 54 97 24 ; fax: +33 1 30 54 97 39) ou par mail à dlaboulbene@tecnifibre.com.

3.3. Réception et contrôle des Produits : Le Client devra contrôler tous les Produits avant l'acceptation de la livraison, dès leur déchargement dans ses locaux et en cas de défaut, casse ou manque des Produits, refuser la livraison et notifier au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent celui de cette livraison (jours fériés non compris), toute protestation motivée par lettre RAR, en application de l’article L 133-3 du Code de commerce (avec copie à Major Sports).

3.4. Frais de transport : Pour toute commande, quel qu’en soit le montant, des frais de ports vous seront facturés.

- Pour les entraîneurs et/ou les joueurs (TecniVip) : les frais de port sont fixes (différents selon le pays livré). Pas de franco. Le montant de ces frais de port sera calculé et confirmé au moment de votre commande, selon le lieu de livraison choisi.

4. Prix et paiement des Produits

4.1. Prix : Les prix des Produits sont fixés à partir du Tarif TTC identifié dans la grille tarifaire applicable à votre catégorie de client, en vigueur au jour de la confirmation de la commande et s’entendent nets, hors taxes et en conditionnement standard. Major Sports se réserve le droit de modifier le Tarif à tout moment en cas de fluctuation des conditions économiques. A titre exceptionnel, Major Sports pourra modifier le Tarif des Produits entre la date de la confirmation de la commande et la livraison des Produits en cas de modification majeure des conditions économiques (tels que l’augmentation des droits de douane, fluctuation de devises…). Major Sports notifiera cette modification de Tarif au Client qui aura la possibilité de demander l’annulation sans frais de tout ou partie de sa commande, sans pouvoir réclamer une quelconque indemnité à Major Sports à ce titre.

4.2. Réduction de prix : En contrepartie du fait que le Client assure une promotion directe ou indirecte de la marque Tecnifibre compte-tenu de son activité professionnelle, le Client bénéficiera d’une remise spécifique tant pour les enseignants que pour les joueurs du Groupe Elite Junior et négatifs sur le Tarif en vigueur au jour de la confirmation de la commande. Aucune réduction tarifaire ne constitue un droit acquis pour le Client, quelles que soient les réductions de prix antérieurement accordées et/ou leur nombre ou importance.

4.3. Paiement : Le Client doit payer ses achats en ligne à la commande par carte bancaire sur le site web www.tecnifibre.com, en Euros. Le Client doit communiquer son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements, Major Sports utilise un service de paiement sécurisé des produits vendus à distance. Le compte bancaire du Client sera débité du montant figurant sur le récapitulatif de la commande au jour de la commande.

4.4. Retard ou défaut de paiement : En cas de retard ou de défaut de paiement d’une commande, Major Sports pourra suspendre l'exécution de tout ou partie de la commande concernée et des autres commandes en cours et refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, outre l’application d’une pénalité forfaitaire égale à dix (10) % du prix de vente HT, l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Le montant de ces sommes pourra être compensé à tout moment, et par simple lettre de Major Sports, avec toute réduction de prix due au Client. Après une mise en demeure par lettre RAR restée infructueuse plus de trois (3) jours ouvrés après sa première présentation, la vente pourra être déclarée résiliée de plein droit par Major Sports qui pourra demander la restitution immédiate des Produits, sans préjudice de tous dommages intérêts, pénalités et intérêts de retard. La résolution pourra frapper, au choix de Major Sports, non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes antérieures en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Toutes les sommes qui seraient dues, y compris pour d’autres livraisons, deviendront immédiatement exigibles, si Major Sports n’optait pas pour la résolution des commandes correspondantes. En cas de résolution, le Client consent à ce que les sommes déjà perçues par Major Sports à titre d’acompte lui restent acquises à titre de pénalité, Major Sports se réservant par ailleurs le droit d’introduire toute action en vue d’obtenir réparation du préjudice subi.

4.5. Réserve de propriété : Major Sports reste propriétaire des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires, c'est-à-dire encaissement définitif et complet du prix des Produits, de l'intégralité de la commande, des frais de transport et le cas échéant des pénalités, intérêts et tout autre frais et charges relatifs à la commande. Le Client ne doit pas disposer des Produits sous quelque forme que ce soit et, notamment, ne pas les donner en gage ou en nantissement ni constituer une sûreté ou un droit quelconque sur eux au profit d’un tiers jusqu’à ce règlement complet. Après une mise en demeure par lettre RAR restée infructueuse plus de trois (3) jours ouvrés après sa première présentation, Major Sports sera en droit d’effectuer, ou de faire effectuer, le cas échéant sur simple ordonnance sur requête du Président du Tribunal de Commerce de Paris, aux frais du Client, la reprise des Produits. Les Produits en stock chez le Client seront réputés correspondre aux Produits impayés. En cas de saisie ou de toute autre intervention ou prétention d’un tiers sur les Produits, le Client devra sans délai informer impérativement le tiers de l’existence des droits de propriété de Major Sports.

5. Garantie des Produits

5.1. Période de garantie : La période de garantie des Produits est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

5.2. Etendue de la garantie : La responsabilité de Major Sports au titre de la garantie, si elle est reconnue (amiablement ou, à défaut, judiciairement), sera exclusivement limitée (i) à la réparation du Produit ou, si celle-ci est impossible ou si la réparation devait représenter un coût trop important pour Major Sports (dont l’appréciation est laissée à Major Sports), (ii) au seul remplacement du Produit jugé défectueux ou non-conforme à l’exclusion de toute autre indemnité à quelque titre que ce soit. Les frais de transport aller seront à la charge du Client et les frais de retour à la charge de Major Sports.

5.3. Mise en œuvre de la garantie : Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit : (1) notifier le(s) défaut(s) constaté(s) par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Major Sports, Route départementale 307, 78 810 Feucherolles, dans les quinze (15) jours de leur découverte ; et (2) attendre l’acceptation de Major Sports sur la prise en charge de la garantie qui interviendra sous quinze (15) jours suivant la réception de la notification du Client ou présumée acceptée à défaut de réponse de Major Sports dans ce délai ;et (3) renvoyer le Produit dans son emballage d’origine ou les pièces défectueuses à Major Sports RD 307 78810 Feucherolles dans les quinze (15) jours suivant l’acceptation de Major Sports sur la prise en charge du Produit au titre de la garantie.

5.4. Exclusions de la garantie : La garantie ne s’applique pas : - si le Client ne produit pas la facture originale d’achat du Produit à la demande de Major Sports - si des modifications sont réalisées sur le Produit sans l’autorisation préalable de Major Sports - à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au Produit - à la réparation de dommages indirects, consécutifs ou immatériels causés au Client - à la réparation de dommages directs et indirects causés aux tiers - dans le cadre d’un emploi, d’une installation, d’un branchement ou d’une utilisation de façon non conforme aux spécifications ou prescriptions fournies par Major Sports ou le fabricant d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du Produit ou d’accessoires ou de consommables inadaptés - au service après-vente, c'est-à-dire l’entretien et la révision du Produit, le remplacement des pièces d’usure ou la mise à disposition d’un nouvel emballage pour le transport.

6. Utilisation du site web www.tecnifibre.com

L'utilisation du site web ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur ce site web et son contenu. Le Client n'a aucun droit sur les créations de Major Sport qui sont d'ailleurs protégées par le droit d'auteur, ainsi que sur tous dessins et modèles et sur les marques Tecnifibre, ni sur ceux appartenant à des tiers.

Le site www.tecnifibre.com est la propriété de Major Sports en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l’autorisation de Major Sports. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Major Sports n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Major Sports ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents ou résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique(s) ou une rupture de service.

7. Responsabilité

Major Sports ne sera pas responsable des pertes ou dommages que le Client pourrait subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils sont imputables au Client.

8. Notifications

Toute notification faite conformément aux présentes CCV devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse du siège social de Major Sports RD 307, 78810 Feucherolles, France.

9. Intégralité de l’accord

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CCV serait déclarée nulle et/ou non avenue par un tribunal ou du fait d’un changement de législation, la validité de l’ensemble des autres dispositions des présentes CCV ne se trouverait en aucune manière affectée ou modifiée.

10. Données personnelles

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Major Sports en écrivant à : Major Sports RD 307, 78810 Feucherolles, France. De plus, Major Sports s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, le Client garantit avoir utilisé sa véritable identité et que toutes ses informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment de la fourniture desdites informations.

Si le Client constate qu'une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, le Client devra les modifier. A défaut, Major Sports ne pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient en résulter.

Major Sports, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins de gérer de manière optimale la relation clients.

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Major Sports, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales augmentée de la durée des prescriptions légales.

En application de la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (en cas de personne physique), qui s’exercent par courrier électronique à dlaboulbene@tecnifibre.com ou par courrier postal à l’attention David Laboulbene, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Le Client dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit français est seul applicable aux ventes réalisées par Major Sports conformément aux présentes CCV. En cas de litige, seul les Tribunaux du ressort de la Cours d’Appel de Paris (France) seront compétents, à moins que Major Sports ne saisisse tout autre tribunal territorialement compétent. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quel que soit le lieu de paiement et de livraison.

12 Informations Légales

1. Le présent site web est édité par 100% Net
2. Vous pouvez écrire à notre service client sur l’adresse dlaboulbene@tecnifibre.com
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro 01 30 54 97 24
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